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FAQ-Statut juridique des fondations
Quelle est la différence entre une organisation à but non lucratif et une fondation ?
Quelle est la différence entre une organisation à but non lucratif et une fondation ?
Tableau comparatif : Fondation / ASBL (mai 2021)
Groupe de travail
FAQ-Statut juridique des fondations
Les administrateurs peuvent-ils donner leur accord écrit sur une décision du conseil d’administration sans se réunir physiquement ?
Quelles sont les autres dispositions importantes et/ou nouvelles concernant les fondations ?
Quelle est la responsabilité des administrateurs et des personnes chargées de la gestion journalière ?
La fondation doit-elle encore demander l'autorisation du Roi pour recevoir un statut de générosité ?
Quelle est la procédure à suivre pour constituer une fondation d’utilité publique ou une fondation privée ?
Quelles sont les règles de délibération au sein du conseil d’administration ?
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FAQ-Statut juridique des fondations
