FAQ-Statut juridique des fondations

Quelles sont les règles de délibération au sein du conseil d’administration ?

Combien de membres le conseil d’administration d’une fondation doit-il compter au minimum et qui peuvent-ils être ?

Qu’entend-on par le "but" et les "activités" de la fondation?

Quelles mentions minimales doivent reprendre les statuts d’une fondation ?

Quelle est la procédure à suivre pour constituer une fondation d’utilité publique ou une fondation privée ?

Les fondations dans le Code des sociétés et des associations